Délibérations — CANNES DATA

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Informations Tableau Analyse Vue personnalisée Export API

Liste des délibérations exécutoires des conseils municipaux de la Mairie de Cannes, d’avril 2014 à ce jour. Un lien permet de télécharger chaque délibération (annexes non-incluses).

À noter : la mise en ligne de tous nouveaux documents est effectuée quelques jours après chaque séance du conseil municipal, et actualisée régulièrement après le retour de la Préfecture.

Identifiant du jeu de données

deliberations

Téléchargements

5 874

Thèmes

Administration et services publics

Mots clés

Délibération, Administration, Conseil municipal

Licence

Licence Ouverte

Langue

Français

Modifié

14 mars 2025 07:03

Producteur

Mairie de Cannes

Territoire

Suivre les mises à jour

En vous abonnant à ce jeu de données, le producteur pourra vous envoyer une notification par email s'il estime que des changements importants ont eu lieu.

Dernier traitement

14 mars 2025 07:03 (métadonnées)

14 mars 2025 07:03 (données)

DCAT

Créateur

Direction Administration Générale

Contributeur

Direction Administration Générale

Fréquence de mise à jour

Quotidienne

Emplacement

Cannes

Période de temps

2014-04-05 à aujourd'hui

Granularité

Communale

INSPIRE

Pièces jointes

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Modèle de données

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COLL_NOM

Nom de la collectivité

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	coll_nom
Type	texte
Exemple

COLL_SIRET

Code SIRET de la collectivité

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	coll_siret
Type	texte
Exemple

DELIB_ID

Identifiant de la délibération

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	delib_id
Type	texte
Exemple

DELIB_DATE

Date d'adoption de la délibération

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	delib_date
Type	date
Exemple

DELIB_MATIERE_CODE

Code de matière issu de la nomenclature ACTES

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	delib_matiere_code
Type	texte
Exemple

DELIB_MATIERE_NOM

Nom de matière

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	delib_matiere_nom
Type	texte
Exemple

DELIB_OBJET

Objet de la délibération

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	delib_objet
Type	texte
Exemple

BUDGET_ANNEE

Année de l'exercice budgétaire sur lequel s'applique la décision si celle-ci a un impact budgétaire

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	budget_annee
Type	texte
Exemple

BUDGET_NOM

Ce champ ne peut être renseigné que si la délibération engendre une affection budgétaire

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	budget_nom
Type	texte
Exemple

PREF_ID

Identifiant de l'entité exerçant le contrôle de légalité

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	pref_id
Type	texte
Exemple

PREF_DATE

Date d'enregistrement auprès du contrôle de légalité

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	pref_date
Type	date
Exemple

VOTE_EFFECTIF

Effectif théorique des votants

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	vote_effectif
Type	int
Exemple

VOTE_REEL

Effectif réel des votants

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	vote_reel
Type	int
Exemple

VOTE_POUR

Décompte du nombre total de votes 'Pour'

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	vote_pour
Type	int
Exemple

VOTE_CONTRE

Décompte du nombre total de votes 'Contre'

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	vote_contre
Type	int
Exemple

VOTE_ABSTENTION

Décompte du nombre total d'abstentions

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	vote_abstention
Type	int
Exemple

DELIB_URL

Lien vers la délibération

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	delib_url
Type	fichier
Exemple

Schéma JSON

L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données. Pour en savoir plus sur JSON schema.

{

"title":"deliberations",
"type":"object",
"oneOf":
[
- {
  - "$ref":"#/definitions/deliberations"
  }
]
,
"definitions":
{
- "deliberations":
  {
  - "properties":
    {
    "records":
    {
    "type":"array",
    "items":
    {
    "$ref":"#/definitions/deliberations_records"
    }
    }
    }
  }
  ,
- "deliberations_records":
  {
  - "properties":
    {
    "fields":
    {
    "type":"object",
    "properties":
    {
    "coll_nom":
    {
    "type":"string",
    "title":"COLL_NOM",
    "description":"Nom de la collectivité"
    }
    ,
    "coll_siret":
    {
    "type":"string",
    "title":"COLL_SIRET",
    "description":"Code SIRET de la collectivité"
    }
    ,
    "delib_id":
    {
    "type":"string",
    "title":"DELIB_ID",
    "description":"Identifiant de la délibération"
    }
    ,
    "delib_date":
    {
    "type":"string",
    "format":"date",
    "title":"DELIB_DATE",
    "description":"Date d'adoption de la délibération"
    }
    ,
    "delib_matiere_code":
    {
    "type":"string",
    "title":"DELIB_MATIERE_CODE",
    "description":"Code de matière issu de la nomenclature ACTES"
    }
    ,
    "delib_matiere_nom":
    {
    "type":"string",
    "title":"DELIB_MATIERE_NOM",
    "description":"Nom de matière"
    }
    ,
    "delib_objet":
    {
    "type":"string",
    "title":"DELIB_OBJET",
    "description":"Objet de la délibération"
    }
    ,
    "budget_annee":
    {
    "type":"string",
    "title":"BUDGET_ANNEE",
    "description":"Année de l'exercice budgétaire sur lequel s'applique la décision si celle-ci a un impact budgétaire"
    }
    ,
    "budget_nom":
    {
    "type":"string",
    "title":"BUDGET_NOM",
    "description":"Ce champ ne peut être renseigné que si la délibération engendre une affection budgétaire"
    }
    ,
    "pref_id":
    {
    "type":"string",
    "title":"PREF_ID",
    "description":"Identifiant de l'entité exerçant le contrôle de légalité"
    }
    ,
    "pref_date":
    {
    "type":"string",
    "format":"date",
    "title":"PREF_DATE",
    "description":"Date d'enregistrement auprès du contrôle de légalité"
    }
    ,
    "vote_effectif":
    {
    "type":"integer",
    "title":"VOTE_EFFECTIF",
    "description":"Effectif théorique des votants"
    }
    ,
    "vote_reel":
    {
    "type":"integer",
    "title":"VOTE_REEL",
    "description":"Effectif réel des votants"
    }
    ,
    "vote_pour":
    {
    "type":"integer",
    "title":"VOTE_POUR",
    "description":"Décompte du nombre total de votes 'Pour'"
    }
    ,
    "vote_contre":
    {
    "type":"integer",
    "title":"VOTE_CONTRE",
    "description":"Décompte du nombre total de votes 'Contre'"
    }
    ,
    "vote_abstention":
    {
    "type":"integer",
    "title":"VOTE_ABSTENTION",
    "description":"Décompte du nombre total d'abstentions"
    }
    ,
    "delib_url":
    {
    "type":"string",
    "title":"DELIB_URL",
    "description":"Lien vers la délibération"
    }
    }
    }
    }
  }
}

}

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